Comment cerner l'identité d'un personnage : mettez-vous dans la peau d'un OPJ

Extrait du CD-Rom "Le Commissaire c'est vous"

Extrait du CD-Rom "Le Commissaire c'est vous"

Mettez-vous dans la peau d’un officier de police judiciaire (OPJ) chargé d’identifier un suspect. L’identification est un processus complexe dans lequel il faut prendre garde à ne pas partir avec des à priori.

Pour vous aider à faire le test, voici quelques éléments issus du CD-Rom « Le commissaire c’est vous » (établis par un OPJ, un avocat et un juge d’instruction).

L’audition

L’agent de police judiciaire exerçant sous le contrôle de l’OPJ peut les conduire.

Depuis la loi N° 95-73 du 21/01/1995, l’audition du témoin se distingue de celle du mis en cause. L’article 62-1 du CPP dispose que « sur autorisation du procureur de la République », les témoins « peuvent déclarer comme domicile l’adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie ». Cependant l’alinéa 3 dudit article fait obligation de faire figurer l’adresse réelle de la personne sur un registre spécial.

L’article 62-2 du CPP oblige les personnes convoquées par l’OPJ à comparaître.

La loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 a complété l’ordonnance du 2/02/1945 en prévoyant l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des mineurs placés en garde à vue.

CONDUITE d’AUDITION

Chaque audition est précédée d’une présentation de la pièce de justice (commission rogatoire). L’audition comporte le jour, l’heure de début et de fin, l’identité et le grade du rédacteur, son service, le descriptif de la pièce de justice, les articles du code de procédure pénale qui autorisent l’acte, la prestation de serment, l’identité complète et

– sa situation familiale : célibataire, concubinage, mais aussi ses frères et soeurs, la profession des parents

– profession et professions antérieures

– ses diplômes (date et lieu d’obtention).

– son salaire

– ses références bancaires

– ses résidences secondaires

– son domicile actuel et ses domiciles anciens (loyer et nom du propriétaire).

– ses antécédents

– des problèmes particuliers médicaux ou autres.

Et s’il s’agit d’un étranger:

– les références complètes de son titre de séjour, délivré par telle préfecture

– sa date d’entrée sur le territoire national, ce qui  permettra de vérifier son dossier en préfecture et, petit détail, de voir que le témoin ou le suspect a bien passé la visite médicale nécessaire auprès de l’OMI (Office des Migrations Internationales)

– les références de son permis de conduire, de son passeport (avec vérifications possibles pour voir s’il s’agit d’un faux).

– éventuellement en cas de doute, une prise d’empreintes peut être effectuée et adressée au pays d’origine pour vérifier que le suspect n’est pas connu.

Identité judiciaire

Police technique et scientifique (composée de spécialistes, ils procèdent à la recherche de traces papillaires, d’indices, effectuant des prélèvements de sang ou de toute autre nature, dressant des plans des lieux) dont la contribution est souvent essentielle dans l’enquête en matière d’identification.

Et maintenant, faites le test : si vous êtiez un OPJ, comment conduiriez-vous une audition?

  1. Pourquoi voulez-vous l’auditionner ? pour…






  2. A la reflexion, cette audition confirme que :






  3. Resoudre une enigme policière, ca ressemble a :






  4. Pendant l'audition…vous pensiez :






  5. Par principe ou par experience …






  6. Comment aller vers le denouement ?






  7. Apres l'audition :






  8. La vérite ?






  9. Je devrais prendre cette résolution :






  10. Réfléchir, ça suppose de savoir






  11. Indispensable dans ce boulot ?






  12. La solution attend dans une enveloppe…






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