Interdiction des signes distinctifs religieux

Séparation des Églises et de l'État, arrestation d'un prêtre - 1905

Séparation des Églises et de l’État, arrestation d’un prêtre – 1905

En ces temps de discussions houleuses et le plus souvent bien peu étayées, j’ai exhumé d’une part un arrêté de 1900, cocasse mais juridiquement bien étayé et j’ai relu le Coran pour retrouver de façon précise ce que le livre sacré dit de la burqa.

L’arrêté de 1900

En 1900, un arrêté municipal interdisait le port de la soutane dans la commune du Kremlin-Bicêtre.

Le maire du Kremlin-Bicêtre

Vu les dispositions de la loi du 5 avril 1884 (dite loi municipale)

Vu les dispositions d’un arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 1847

Vu les dispositions d’un arrêt de la Cour de Cassation du 11 novembre 1851

Vu les dispositions de l’article 43 de la loi du 15 Germinal an X

(en vigueur jusqu’à la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905)

Vu les dispositions de l’arrêté du Conseil d’État du 3 août 1882 fondé sur un arrêté des Consuls du 17 nivôse an XII

– Considérant qu’il n’est pas juste de laisser le clergé bénéficier d’un régime de faveur lui permettant de se soustraire aux obligations que supportent tous les autres citoyens.

– Considérant que le clergé est un groupe de fonctionnaires: qu’il importe particulièrement, en raison de leur nombre, de leur indiscipline naturelle et de leurs fonctions complètement inutiles au bien de l’État, de le rappeler en toutes choses au respect absolu de toutes les lois.

– Considérant que puisqu’ils profitent matériellement des dispositions de la loi du 15 Germinal an X, il est spécialement utile qu’ils se soumettent à tous les articles de cette loi essentielle.

Considérant, en outre, que si le costume spécial dont s’affublent les religieux peut valoriser leur autorité sur une certaine partie de société, il les rend ridicule aux yeux de tous les hommes raisonnables et que l’État ne doit pas tolérer qu’une catégorie de fonctionnaires serve à amuser les passants.

ARRÊTE

Article 1 : Est interdit sur le territoire de la commune du Kremlin-Bicêtre le port du costume ecclésiastique à toute personne n’exerçant pas des fonctions reconnues par l’État et dans les limites du territoire assigné à ces fonctions.

Cet arrêté fut annulé par le Préfet de police le 3 novembre 1900

« Considérant que le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre ne s’est pas borné à rappeler l’arrêté des consuls du 17 nivôse an XII, que cet acte administratif contient des appréciations complètement en dehors du droit conféré aux maires par l’article 92 de la loi municipale, qu’ainsi ledit arrêté n’a pas eu uniquement pour but d’assurer l’application des lois en vigueur, et que, par suite, il est entaché d’excès de pouvoir…Mais il n’en est pas moins incontestable que le maire du Kremlin-Bicêtre avait raison et que son arrêté était légal. Il avait eu simplement le tort de ne pas le rédiger dans la forme sévère, impersonnelle, impartiale d’un article de loi, mais dans la forme passionnée et vivante d’un pamphlet. (…)

La séparation des Églises et de l’État

« La République ne reconnaît, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun de ses cultes »

L’anticléricalisme militant a trouvé son « monstre de souplesse » en la personne d’Aristide Briand pour rédiger la loi sur la séparation des Églises et de l’État. Adoptée le 9 décembre 1905, elle abolit le concordat de 1801 : l’État n’intervient plus dans les nominations des évêques, ne verse plus de traitement aux prêtres.

C’est une loi qui assure des libertés à l’Église, mais elle est mal acceptée par le pape Pie X qui condamne, par l’encyclique gravissimi oficii (10 août 1906), le compromis imaginé sous la forme d' »associations cultuelles » : le culte, devenu simple réunion publique est autorisé comme tel.

La loi, en fait, calme l’anticléricalisme de la République et favorise l’autorité du Vatican sur l’Eglise. Il faut seulement regretter les incidents survenus au moment des inventaires, assimilés dans une large part de l’opinion publique à des profanations.

Le Coran et la burqa

« Et dis aux croyantes qu’elles baissent leurs regards et qu’elles gardent leur chasteté et qu’elles ne montrent leurs parures que ce qui en paraît, et qu’elles rabattent leur voile sur leur poitrine; et qu’elles ne montrent leurs parures qu’à leur mari, ou à leur père, ou au père de leur mari, ou à leurs fils, ou aux fils de leur mari, ou à leurs frères, ou aux fils de leurs frères, ou aux fils de le leurs soeurs, ou à leurs compagnes, ou aux esclaves que leurs mains possèdent, ou aux domestiques mâles qui n’ont pas de désir, ou au garçons qui n’ont pas encore puissance sur les parties cachées de leurs femmes. Et qu’elles ne fassent pas sonner leurs pieds de façon que l’on sache de leurs parures ce qu’elles cachent. Et repentez-vous devant Dieu, ô croyants. Peut-être seriez-vous gagnants. (sourate XXIV)

Et quant aux femmes atteintes par la ménopause, qui n’espèrent plus mariage, nul grief à elles, alors, de déposer leurs étoffes, mais pas de se faire voir en parure; et si elles cherchent la chasteté, c’est mieux pour elles! Dieu entend, cependant, Il sait. (sourate XXIV)

Ho, le Prophète! dis à tes épouses, et à tes filles, et aux femmes des croyants, de ramener sur elles leurs grands voiles : elles en seront plus vite reconnues et exemptes de peines. Et Dieu reste pardonneur, miséricordieux. (sourate 33)

Comparer avec ce qui est dit dans la sourate XI:

« N’est-ce pas afin de se cacher de Lui (Dieu) qu’ils replient leurs poitrines?

Lorsqu’ils cherchent à se couvrir de leurs vêtements, Il sait, n’est-ce pas, ce qu’ils cachent et ce qu’ils font ouvertement. »

On ne trouve donc aucune justification, dans le Coran, de la nécessité du port de la burqa (cette interprétation d’un vêtement traditionnel des femmes d’Afghanistan). Le Coran parle de pudeur de la femme dans l’espace public afin qu’elle ne soit pas uniquement regardée comme objet de désir, le Coran parle également de cacher ses parures sans doute pour ne pas exciter les convoitises et ne pas étaler son niveau de richesse. Alors que la burqa est un retranchement dans l’anonymat, une coupure avec la société, une prison, qui n’est certes pas voulue par le Coran qui considère la femme comme un être indépendant. La propriété qu’elle possède ou obtient lui reste acquise (certes dans les partages, elle est défavorisée par rapport aux hommes, mais ce qui lui revient lui appartient). Sans son consentement, le mariage, même arrangé par son père, est nul. Elle peut aussi demander l’annulation de son mariage. Le Coran restreint la polygamie (ni Moïse, ne Jésus n’avait limité le nombre des épouses) et la femme musulmane peut exiger, dans son contrat de mariage, que son mari restera monogame.

D’où viennent les dérives actuelles?

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