Les débuts de la protection de la propriété intellectuelle

Les brevets

Les brevets

Le 20 mars 1883 se tient la Convention internationale d’union sur les brevets.
Chaque pays a sa propre philosophie sur la protection des inventions industrielles; certains assurent à leurs inventeurs des droits très étendus, d’autres ne les protègent pas du tout.

Le « brevet d’invention » français date du 7 janvier 1791.
L’absence de coordination internationale obligeait les inventeurs à prendre leurs brevets d’un seul coup dans tous les pays où il désiraient se faire protéger, sous peine de se le voir refuser plus tard pour non originalité.
Pour essayer d’améliorer la situation, la Convention internationale d’union sur les brevets est signée le 20 mars 1883 par 12 pays : celui qui a fait le dépôt d’une demande de brevet d’invention dans l’un des États signataires jouit d’un délai de 6 mois pour déposer sa demande dans les autres pays contractants ; le problème reste évidemment inchangé vis à vis de ceux qui n’ont pas signé, comme l’Allemagne ou l’Autriche !

Pays signataires de la convention : Belgique, Danemark, Espagne, France et colonies, Grande Bretagne, Italie, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie, Etats-Unis. Aujourd’hui, plus de soixante pays y adhérent.

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