Les progrès du droit commercial.
Les interminables discussions et les multiples renvois à la commission montrent que les esprits sont très divisés sur ces matières trop peu étudiées en France. Deux principes opposés : la liberté pour l’action des sociétés et la réglementation pour la sauvegarde des intérêts des tiers, viennent à tout instant se heurter dans l’examen des articles sur la réglementation des sociétés.
Enfin la loi a été adoptée le 24 juillet 1867 ; elle apporte une liberté plus grande dans la création des sociétés commerciales et dans le développement du mouvement coopératif en pleine impulsion. Son importance pour la bourse sera capitale.
Plus vite et moins cher, beaucoup plus, partout.
Les échanges commerciaux explosent, la liberté des échanges l’emporte partout sur le protectionnisme. Mais la concurrence coince les rouages à la fin du siècle et le protectionnisme regagne du terrain : Allemagne en 1878, France en 1892. Les tarifs douaniers opposent les pays d’Europe, France, Italie, Suisse, Allemagne, Russie. En effet, le commerce suit la demande de matières premières, la vente des produits agricoles et industriels courants, la recherche de nouveaux produits comme le pétrole. Un marché mondial se crée, bien différent de celui qui échangeait les produits rares et précieux, dominé par l’Europe et surtout l’Angleterre. Il invente et se sert de nouvelles structures : bourse, infrastructures portuaires, moyens de communication (télégraphe).
Parallèlement, tout un système de protection s’installe dans lequel les États ont une grande part ; il faut contrôler les voies commerciales et les points stratégiques.
Chacun découvre la concurrence, parfois avec déconvenue. Le fair-play anglais se plaît à dénoncer le dumping allemand qu’il juge malhonnête. Ce n’est que l’expression de son inquiétude devant l’efficacité allemande qui progresse de plus en plus vite. Les États-Unis enfin apparaissent, dès le début du XXe siècle, comme le premier producteur mondial même si les capitaux de l’Europe affluent encore vers eux et qu’ils exportent surtout des produits agricoles.
Toutes ces tensions économiques et commerciales favoriseront la progression vers la guerre de 1914. La suprématie du nouveau monde sur l’Europe s’annonce, dès cette période cruciale que le vieux continent n’a pu surmonter sans conflits.
Protectionnisme au XIXe
La guerre des tarifs : le 11 janvier 1892 était votée la loi Méline sur le protectionnisme
La concurrence des blés américains, la restriction du crédit qui suit le krach de l’Union générale, entretiennent une crise qui dure depuis dix ans et que confirme une baisse des prix agricoles.
Les agriculteurs obtiennent des hausses sur certains prix, mais il faut la loi Méline du 11 janvier 1892 pour rétablir véritablement le protectionnisme en France. Elle provoque des réactions très dures de la Suisse et entraîne une guerre des tarifs avec l’Italie.
L’Europe est à l’heure du protectionnisme ; la reprise mondiale en 1895 ne fera que renforcer cette tendance au mépris du dynamisme économique et du progrès par la modernisation.
Méline Jules, homme politique français1838 (Remiremont) – 1925 (Paris)
Méline est le symbole du retour à la terre, du salut par la terre et s’il a beaucoup œuvré pour les agriculteurs au cours de sa carrière d’homme politique, le mélinisme a pris aujourd’hui un sens assez péjoratif.Avocat, opposant républicain sous l’Empire, il participe au gouvernement de la Défense nationale mais, élu membre de la Commune, il refuse d’y siéger. Sous la IIIe République, il réalise un parcours politique assez traditionnel, député, sous-secrétaire d’état, ministre, président de la Chambre, puis président du Conseil, candidat à la présidence de la République, sénateur.Chef du mouvement protectionniste, très lié aux industriels tisseurs des Vosges, il est à l’origine du premier relèvement, encore léger, des droits sur certains articles manufacturés (1881). Il se rallie assez tardivement au protectionnisme agricole et fait établir des tarifs douaniers sur le sucre, le bétail et les céréales, pour lutter contre la baisse des prix (1885). Il crée aussi le célèbre « poireau » pour services rendus à l’agriculture : le Mérite agricole (1883). C’est entre 1895 et 1898, pendant sa présidence du conseil qu’il subit son échec le plus grave. Longtemps il affirme péremptoirement : « Il n’y a pas d’affaire Dreyfus » et c’est lui qui fait exercer après le J’accuse les poursuites contre Zola.
Président de la commission agricole au Sénat, il s’occupe pendant la guerre du ravitaillement des armées en viande. Sa politique protectionniste a marqué durablement la France.
1870 : adjoint au maire du 1er arrondissement à Paris
1872-1903 : député des Vosges
1883-85 : ministre de l’Agriculture
1888-89 : président de la Chambre des députés
Avril 1896 : président du Conseil
Juin 1898 : il démissionne de la présidence du Conseil
1899 : candidat à la présidence de la République
1903-25 : sénateur
1905 : publication du Retour à la terre
1915-16 : ministre de l’Agriculture
Ouvrages : Retour à la terre – Salut par la terre
Le capitalisme
Capitalisme : synonyme au départ de « richesse », le mot ne date que de 1842.
Caractérisé par la propriété privée des grands moyens de production et d’échange, et par le fait que la force de travail est une marchandise vendue par le travailleur contre un salaire, le système capitaliste s’étend au XIXe siècle.
Soutenu par le crédit, le système capitaliste se développe par nécessité : les transformations industrielles et commerciales demandent de gros capitaux. Mais il suscite des conflits entre capitalistes, et provoque des contestations politiques de la part des socialistes et des anarchistes. Les salaires versés sont insuffisants afin de dégager des plus-values qui enrichissent les fortunes privées ou les fonds des grandes sociétés.
Enfin, le capitalisme devient international : des liens multinationaux se tissent dans une même société, anglaise, allemande, française, hollandaise ou américaine. C’est l’impérialisme économique!
Le capitalisme porte-t-il en lui la guerre « comme la nuée porte l’orage », s’interroge alors Jaurès? Ou au contraire la solidarité capitaliste mondiale peut-elle faire surgir en enjambant les frontières, un espoir de paix ? C’est aux hommes de trancher. Mais en 1914, c’est la guerre qui prévaut.
La Bourse
La Bourse, installée au Palais Brongniart depuis 1826, vit des jours heureux jusqu’en 1846. Peu à peu, la cote s’étoffe, passant de 30 valeurs en 1830 à 154 en 1841.
L’État autoritaire mais non totalitaire de Napoléon Bonaparte favorise le développement du capitalisme libéral. L’Empereur peut être intransigeant en politique, mais il se garde d’intervenir en matière d’économie et de finances. La création de richesse se fait, comme on dit, naturellement ; l’enchaînement épargne-capital-investissement permet à la Bourse de rayonner d’un éclat sans précédent. La création de banques comme le Crédit Industriel et Commercial, le Crédit Lyonnais et la Société Générale, la vivacité de Rothschild et du Crédit mobilier stimulent le marché. Le champ d’action de la Bourse s’étend, en particulier aux grandes valeurs industrielles.
Après la guerre de 1870, l’activité reprend, sensible d’abord aux vicissitudes de la politique intérieure, puis influencée par les données extérieures, enfin carrément prospère.
La décennie suivante est animée par la spéculation sur les métaux ; nouvelle crise en 1889. Jusqu’à la fin du siècle, les poussées et les baisses sont moins fortes.
On s’installe dans la gestion quotidienne. Sur un fonds solide et riche, les ondulations du capitalisme qui se construit, mûrit et s’épanouit. Les périodes de dépression coïncident avec les troubles internationaux.
A la veille de la guerre de 1914, le nombre de valeurs cotées apparaît chaque jour plus infime. La Bourse est fermée le 3 septembre et ne sera rouverte que le 7 décembre.
La banque, partenaire économique
La banque, partenaire économique
Deux créations capitales en cette année 1852, inspirées par les réflexions des frères Pereire, de l’économiste Wolowski, du haut fonctionnaire Jousseau et de Louis Napoléon Bonaparte : le Crédit mobilier et le Crédit foncier de France. La propriété mobilière ne cesse de croître, l’industrie a besoin d’investir.
Les frères Pereire, avec le concours d’Achille Fould, mettent à profit un voyage à Paris du célèbre James de Rothschild pour créer la banque saint-simonienne de leur rêve : la première banque d’affaires véritable.
Mais la propriété immobilière reste prédominante et Wolowski veut que les propriétaires puissent se procurer des disponibilités : la création de la Banque foncière de Paris qui devient le 10 décembre 1852 le Crédit foncier de France, fournit aux propriétaires désireux d’emprunter sur hypothèque le moyen de se libérer par annuités à long terme.
Trust et monopole
Qu’est ce qu’un trust ? Une combinaison d’intérêts financiers formée dans l’intention de créer un monopole et de pouvoir fixer ainsi les prix du marché.
Comment fabrique-t-on un trust ? On crée et on développe une société comme par exemple Rockefeller avec la Standard Oil of Ohio, capital 1 million de dollars, activité principale : la vente de pétrole et de ce qui s’y rapporte (pipelines, forage etc.)
Et pour conquérir le monopole ? Rockefeller, pour poursuivre l’exemple, crée en janvier 1872 une société fictive, la South improvment Company, chargée d’obtenir des contrats secrets de rabais avec les chemins de fer pour le transport des barils de pétrole. Les producteurs indépendants ne peuvent plus faire de bénéfices.
En 1899, la Standard Oil possède les neuf dixièmes des pipelines, contrôle les raffineries, soit 90% du pétrole produit et décide des prix pour l’ensemble du marché. On peut considérer que ce type d’organisation est une menace sérieuse pour le consommateur.
Le « trust » représente le capitalisme à l’américaine alors que le capitalisme allemand prend plutôt des allures de « cartel » à concentration verticale.
Le bimétallisme
« Vous ne crucifierez pas l’humanité sur une croix d’or! » s’exclame Bryan, candidat démocrate en 1896.
La bataille du bimétallisme est un épisode du long conflit qui dans les années 1880-90 oppose les petits fermiers de l’Ouest aux banquiers et aux industriels des villes et de l’État.
Endettés, les premiers souhaitent une monnaie abondante une pratique inflationniste qui amortirait le poids de leurs dettes. Ils comptent pour cela sur l’argent, produit en abondance dans les mines de l’ouest. Le gouvernement fédéral les suit longtemps et maintient la double frappe d’or et d’argent.
Pendant la campagne électorale de 1896 les Démocrates et les Républicains s’opposent essentiellement sur cette question. La victoire de McKinley sur Bryan sonne le glas du bimétallisme et marque la victoire du capitalisme bancaire.